Protection des données

Avocate Maryam Mamozai

Augustinerstr. 3/5
90403 Nuremberg

Téléphone : +49 (0) 911 / 24 25 24 30
Fax : +49 (0) 911 / 24 25 24 31

E-mail : mamozai@mm-legale.de

Responsable du contenu de ce site Internet conformément à l'article 5 de la TMG : Avocate Maryam Mamozai.

L'Avocate Mamozai est membre de :

• Barreau de Nuremberg
  Fürther Straße 115
  90429 Nuremberg

• Barreau de Bergame (Italie)
  Palazzo di Giustizia
  24100 Bergame

Le titre professionnel d'avocat a été délivré par la République Fédérale d'Allemagne.

Numéro de TVA : DE286279857

Assurance responsabilité professionnelle :
ERGO Versicherung AG, 40198 Düsseldorf

Les règlements professionnels suivants s'appliquent :

• Loi fédérale sur les avocats (BRAO)
• Code de déontologie (BORA)
• Code des avocats spécialisés (FAO)
• Loi sur la rémunération des avocats (RVG)
• Règles professionnelles des avocats de l'Union Européenne (CCBE)

Ces règlements professionnels peuvent être consultés et téléchargés sur le site de l'Ordre fédéral des avocats (www.brak.de) sous "Droit professionnel". Avant d'accepter un mandat, nous vérifierons s'il existe un conflit d'intérêts au sens de l'article 43a (4) BRAO. La représentation d'intérêts conflictuels contrevient au droit professionnel des avocats.

Informations sur la protection des données pour le cabinet MM-LEGALE

Cette information sur la protection des données s'applique au traitement des données par :

Responsable : Cabinet MM-LEGALE, Avocate Maryam Mamozai (ci-après : MM-LEGALE)

Augustinerstr. 3/5, 90403 Nuremberg
E-mail : mamozai@mm-legale.de
Téléphone : +49 (0) 911 / 24 25 24 30
Fax : +49 (0) 911 / 24 25 24 31

Le délégué à la protection des données de MM-LEGALE est :

À l'adresse ci-dessus, à l'attention de Rain & Avv. Maryam Mamozai, ou par e-mail à mamozai@mm-legale.

1. Collecte et stockage des données personnelles, objectif et utilisation
   a) Lors de la visite du site web
   Lorsque vous visitez notre site web www.mm-legale.de, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier log. Les informations suivantes sont collectées automatiquement et stockées jusqu'à leur suppression automatique :

• Adresse IP de l'ordinateur demandeur
• Date et heure de l'accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Site web à partir duquel l'accès a été effectué (URL de référence)
• Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur, ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Ces données sont traitées dans les buts suivants :

• Garantir une connexion fluide au site web
• Garantir une utilisation agréable de notre site web
• Analyser la sécurité et la stabilité du système, ainsi que pour d'autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l'article 6 (1) phrase 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs ci-dessus de la collecte des données. Nous n'utilisons en aucun cas les données collectées pour tirer des conclusions sur votre personne.

De plus, nous utilisons des cookies et des services d'analyse sur notre site web. Des explications détaillées sont fournies aux sections 4 et 5 de cette politique de confidentialité.

b) Lors de l'inscription à notre newsletter
Si vous avez explicitement donné votre consentement conformément à l'article 6 (1) phrase 1 lit. a RGPD, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. Pour recevoir la newsletter, il suffit de fournir une adresse e-mail.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par exemple via un lien en bas de chaque newsletter. Alternativement, vous pouvez également envoyer votre demande de désinscription par e-mail à mamozai@mm-legale.

c) Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact
Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire disponible sur le site web. Il est nécessaire de fournir une adresse e-mail valide pour savoir de qui provient la demande et pouvoir y répondre. Des informations supplémentaires peuvent être fournies volontairement.
Le traitement des données pour le contact se fait sur la base de votre consentement volontaire conformément à l'article 6 (1) phrase 1 lit. a RGPD. Les données personnelles collectées pour l'utilisation du formulaire de contact seront automatiquement supprimées après traitement de la demande.

1. Transfert des données
   Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus.
   Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que si :

• Vous avez donné explicitement votre consentement conformément à l'article 6 (1) phrase 1 lit. a RGPD,
• Le transfert est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux conformément à l'article 6 (1) phrase 1 lit. f RGPD et il n'y a aucune raison de penser que vous avez un intérêt prépondérant à ne pas partager vos données,
• Une obligation légale existe pour le transfert en vertu de l'article 6 (1) phrase 1 lit. c RGPD,
• Le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous en vertu de l'article 6 (1) phrase 1 lit. b RGPD.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.

Les cookies n'endommagent pas votre appareil, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants. Les informations sont stockées dans le cookie, en fonction de l'appareil spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité. L'utilisation des cookies a pour but de rendre l'utilisation de nos services plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour savoir si vous avez déjà visité certaines pages de notre site. Ceux-ci sont automatiquement supprimés dès que vous quittez notre site.

De plus, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser l'expérience utilisateur. Ceux-ci sont stockés sur votre appareil pour une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous êtes déjà venu et quelles entrées et réglages vous avez effectués, afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau. D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site et évaluer ces données dans le but d'optimiser notre offre pour vous (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite que vous êtes déjà venu sur notre site. Ces cookies sont supprimés après une période définie. Les données traitées par les cookies sont nécessaires pour les fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un avertissement apparaisse chaque fois qu'un nouveau cookie est créé. La désactivation complète des cookies peut entraîner l'incapacité d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

5. Outils d'analyse

a) Outils de suivi

Les mesures de suivi suivantes que nous utilisons sont mises en œuvre sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD. Avec ces mesures de suivi, nous visons à assurer la conception en fonction des besoins et l'optimisation continue de notre site Web. D'autre part, nous utilisons ces mesures pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site et analyser ces données dans le but d'optimiser notre offre pour vous. Ces intérêts sont considérés comme légitimes au sens de la disposition mentionnée ci-dessus. Les finalités et catégories de données de traitement respectives peuvent être extraites des outils de suivi correspondants.

i) Google Analytics

Dans le but de concevoir notre site en fonction des besoins et de l'optimiser en permanence, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (https://www.google.de/intl/fr/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; ci-après « Google »). À cet égard, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point 4) sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web, telles que :

• Type/version de navigateur,

• Système d'exploitation utilisé,

• URL de référence (la page visitée précédemment),

• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP),

• Heure de la requête serveur,

sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet à des fins de recherche de marché et de conception en fonction des besoins du site web. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si cela est requis par la loi ou si des tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas, votre adresse IP ne sera associée à d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu'une identification n'est pas possible (masquage d'IP). Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; toutefois, nous attirons votre attention sur le fait qu'il se peut que certaines fonctions de ce site ne soient pas pleinement utilisées dans ce cas.

De plus, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un module complémentaire pour votre navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

En alternative au module complémentaire du navigateur, notamment pour les navigateurs sur appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Un cookie d'opt-out sera installé, empêchant la collecte future de vos données lors de la visite de ce site. Le cookie d'opt-out ne s'applique que dans ce navigateur et uniquement pour notre site et sera stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau activer le cookie d'opt-out. Pour plus d'informations sur la confidentialité en lien avec Google Analytics, vous pouvez consulter l'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

ii) Google Adwords Conversion Tracking

Afin d'enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site et d'analyser ces données dans le but d'optimiser notre site pour vous, nous utilisons également le suivi des conversions Google.

Dans ce cadre, un cookie (voir point 4) est placé sur votre appareil par Google Adwords si vous êtes arrivé sur notre site via une annonce Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Si l'utilisateur visite certaines pages du site de l'annonceur et que le cookie n'a pas expiré, Google pourra exiger que l'accord d'un contrat de traitement des données soit signé par l'annonceur pour l'utilisation légale de Google Analytics. Un modèle approprié est proposé par Google sous www.google.com/analytics/terms/fr.pdf, et le client peut reconnaître qu'un utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Adwords reçoit un cookie unique. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis à travers les sites web des clients Adwords. Les informations obtenues par les cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients d'Adwords qui ont choisi de participer au suivi des conversions. Les clients d'Adwords connaissent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page contenant une balise de suivi de conversion. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer à ce processus de suivi, vous pouvez refuser l'installation du cookie nécessaire – par exemple en configurant votre navigateur de manière à désactiver automatiquement l'installation des cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de suivi des conversions en paramétrant votre navigateur pour bloquer les cookies du domaine « www.googleadservices.com ». Vous trouverez les informations relatives à la politique de confidentialité de Google concernant le suivi des conversions ici (https://services.google.com/sitestats/fr.html).

iii) Matomo

Nous utilisons le logiciel open-source Matomo pour analyser et évaluer statistiquement l'utilisation du site. À cette fin, des cookies sont utilisés (voir point 4). Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation du site sont transmises à nos serveurs et regroupées sous forme de profils d'utilisation pseudonymisés. Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site et permettre une conception du site en fonction des besoins. Les informations ne sont pas transmises à des tiers. En aucun cas, l'adresse IP n'est associée à d'autres données relatives à l'utilisateur. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu'une identification n'est pas possible (masquage de l'IP). Votre visite sur ce site web est actuellement suivie par l'analyse web de Matomo. Cliquez ici (https://matomo.org/privacy-policy/) pour que votre visite ne soit plus suivie.

1. Plugins de réseaux sociaux

Sur notre site web, nous utilisons des plugins sociaux des réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram en vertu de l'art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f du RGPD, afin de promouvoir notre cabinet. Le but publicitaire sous-jacent est considéré comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité du fonctionnement conforme à la protection des données incombe à leurs fournisseurs respectifs. L'intégration de ces plugins est réalisée selon la méthode du « deux clics » afin de protéger au mieux les visiteurs de notre site web.

a) Facebook

Sur notre site, nous utilisons des plugins sociaux de Facebook pour rendre son utilisation plus personnelle. Pour cela, nous utilisons le bouton « J’AIME » ou « PARTAGER ». Il s'agit d'une offre de Facebook. Lorsque vous visitez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transmis par Facebook à votre navigateur et intégré à notre site web.

Grâce à l'intégration de ces plugins, Facebook obtient l'information que votre navigateur a visité la page correspondante de notre site, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou si vous n'êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est stockée. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite de notre site à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’AIME » ou « PARTAGER », l'information correspondante est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est stockée. Les informations sont ensuite publiées sur Facebook et affichées à vos amis Facebook. Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, de recherche de marché et pour personnaliser les pages Facebook. À cette fin, Facebook crée des profils d'utilisation, d'intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site par rapport aux publicités affichées sur Facebook, pour informer d'autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données collectées via notre site à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Vous pouvez consulter les informations sur la collecte, l'utilisation et le traitement des données par Facebook ainsi que vos droits et options de protection de la vie privée dans les règles de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/).

b) Twitter

Sur nos pages Internet, des plugins du réseau de microblogging Twitter Inc. (Twitter) sont intégrés. Les plugins Twitter (bouton « tweet ») sont reconnaissables à l'icône Twitter présente sur notre site. Vous trouverez un aperçu des boutons « tweet » ici (https://about.twitter.com/resources/buttons).

Lorsque vous visitez une page de notre site contenant un tel plugin, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Twitter. Twitter reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « tweet » de Twitter alors que vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Twitter. Ainsi, Twitter peut associer la visite de notre site à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous, en tant qu'exploitants du site, n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter.

Si vous ne souhaitez pas que Twitter associe la visite de notre site à votre compte, veuillez vous déconnecter de votre compte Twitter. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter (https://twitter.com/privacy).

1. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

• conformément à l'art. 15 du RGPD, de demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les objectifs du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories de destinataires auxquelles vos données ont été ou seront divulguées, la durée prévue de conservation, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de plainte, l'origine de vos données, si elles n'ont pas été collectées par nos soins, ainsi que sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et si nécessaire des informations détaillées à ce sujet ;

• conformément à l'art. 16 du RGPD, de demander immédiatement la rectification des données personnelles inexactes ou la complétion de vos données personnelles que nous avons stockées ;

• conformément à l'art. 17 du RGPD, de demander la suppression de vos données personnelles stockées par nos soins, sauf si

le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et à l'information, pour satisfaire à une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour l'exercice, la revendication ou la défense de droits légaux ;

• conformément à l'art. 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal, mais que vous vous opposez à leur suppression et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour l'exercice, la revendication ou la défense de droits légaux, ou si vous avez déposé une opposition conformément à l'art. 21 du RGPD ;

• conformément à l'art. 20 du RGPD, de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;

• conformément à l'art. 7, al. 3 du RGPD, de retirer à tout moment votre consentement que vous nous avez donné. Cela signifie que nous ne pourrons plus continuer à traiter les données qui étaient basées sur ce consentement à l'avenir ;

• conformément à l'art. 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre cabinet.

1. Droit d’opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, ou si l'opposition concerne la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d'opposition général, qui est mis en œuvre par nos soins sans avoir à indiquer de situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait ou d'opposition, il suffit de nous envoyer un e-mail à mamozai@mm-legale.de

1. Sécurité des données

Nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer) courante lors de la visite de notre site web, associée au niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. En règle générale, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage de 256 bits, nous utilisons à la place la technologie 128 bits v3. Si une page de notre site internet est transmise de manière cryptée, vous pouvez le reconnaître à l'affichage du symbole de cadenas ou de clé fermé dans la barre d'état de votre navigateur.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, une perte partielle ou totale, la destruction ou un accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

1. Actualité et modification de cette déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur et a été mise à jour en mai 2018.

En raison de l'évolution de notre site web et de nos offres, ou en raison de nouvelles exigences légales ou administratives, il peut être nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité actuelle peut être consultée à tout moment sur notre site web à l'adresse https://www.mm-legale.de et imprimée.