DROIT COMMERCIAL &
DU COMMERCE INTERNATIONAL
Grâce à une longue expérience à l’étranger et à sa connaissance de divers systèmes juridiques, Maître Mamozai est spécialisée non seulement en droit commercial national, mais aussi en droit commercial international.
Nos domaines d’expertise incluent l’accompagnement dans la structuration des transactions juridiques ainsi que le recouvrement de créances à l’étranger. Nos principaux clients sont des entreprises de taille moyenne ayant besoin de conseils juridiques en matière d’importation et d’exportation.
Nos principaux domaines d’intervention comprennent :
- Contrats de vente, de prestation de services et de fourniture
- Commerce international de marchandises
- Droit de la vente internationale (CISG)
- Recouvrement de créances à l’étranger
- Sécurisation des créances dans le commerce transfrontalier
- Rédaction des conditions générales de vente dans le commerce international
En plus d’un examen rigoureux des normes juridiques internationales, nous conseillons nos clients directement sur le droit étranger, notamment dans les pays francophones et italophones, grâce à notre connaissance approfondie des systèmes juridiques étrangers et à notre collaboration avec des partenaires internationaux.
Toute entreprise opérant à l’international est confrontée au droit du commerce extérieur. Les transactions commerciales internationales doivent prendre en compte plusieurs systèmes juridiques, qui peuvent différer considérablement du droit national. Il est essentiel, avant la conclusion d’un contrat, de se renseigner sur les mécanismes de sécurisation des transactions internationales. Cela inclut, par exemple, la clause d’exportation, ainsi que de nombreuses autres dispositions.
MM-Legale accompagne ses clients dans la gestion des opérations commerciales et dans leurs activités économiques à l’étranger.
Le choix du mode de transport et la négociation des contrats de fret sont des éléments essentiels des opérations commerciales internationales.
Les problématiques juridiques liées aux livraisons internationales concernent les contrôles à l’exportation, les restrictions commerciales ainsi que les spécificités du droit des transports et de l’expédition.
Nous conseillons nos clients sur toutes les questions relatives au droit international des transports et de l’expédition.
DROIT INTERNATIONAL DES CONTRATS & RÉDACTION CONTRACTUELLE
MM-Legale conseille les entreprises de taille moyenne dans la rédaction de contrats pour le commerce international, qu'elles soient déjà actives sur les marchés étrangers ou qu'elles souhaitent s’y développer. Le commerce international représente une excellente opportunité de croissance pour ces entreprises.
MM-Legale vous accompagne dans votre expansion en garantissant, grâce à des contrats sur mesure, la sécurité nécessaire pour une croissance stable et une pénétration ou une consolidation efficace des marchés.
Nos principaux domaines d’expertise en matière de contrats internationaux comprennent : le droit de l’Union européenne, le droit international privé et commercial, ainsi que les systèmes juridiques nationaux concernés.
Grâce à une expertise approfondie et une longue expérience, nous préparons nos clients aux défis des transactions transfrontalières. La réussite d’une négociation contractuelle et la défense de ses intérêts nécessitent non seulement une compétence interculturelle, mais aussi la capacité à s’adapter aux mentalités et aux méthodes de négociation propres à chaque pays.
Maître Mamozai accompagne depuis de nombreuses années nos clients dans leurs négociations contractuelles avec succès.
Nous conseillons nos clients non seulement lors de l'achat ou de la vente de biens immobiliers, mais aussi lors des donations immobilières, que ce soit en Allemagne, en Italie ou en France. Dans chacun de ces pays, nous prenons en charge l'intégralité de la correspondance avec les autorités, les partenaires contractuels et les architectes, ainsi que la coordination avec les notaires et la vérification des contrats.
Droit des Successions
Lorsqu’il s'agit d'héritiers ou de testateurs possédant des biens immobiliers ou des comptes bancaires à l'étranger, ou encore de familles internationales où les nationalités et les résidences varient, il est essentiel d'aborder les questions complexes du droit international des successions.
MM-Legale conseille et accompagne ses clients dans la gestion des successions internationales, en mettant particulièrement l'accent sur les successions franco-allemandes et italo-allemandes. Nous guidons nos clients quant à la législation applicable à la succession et les assistons dans le règlement successoral selon le droit italien et français.
RELATIONS JURIDIQUES
ITALO-ALLEMANDES
Un conseil juridique professionnel dans le cadre des relations juridiques germano-italiennes nécessite non seulement des compétences linguistiques, mais aussi des connaissances transfrontalières et de l’expérience dans la pratique juridique des deux pays.
L'avocate Mamozai, inscrite à l'Ordre des avocats de Bergame (Italie), est spécialisée dans les relations juridiques entre l'Allemagne et l'Italie et possède l'expérience nécessaire pour fournir un conseil juridique professionnel dans ce domaine. Nous sommes également présents en Italie avec nos bureaux à Bergame, ce qui nous permet d’accompagner nos clients de manière locale.
Les différents sites de notre cabinet permettent de conseiller et de représenter des clients italiens dans des affaires juridiques en Allemagne, ainsi que des clients allemands en Italie. Principalement, l'avocate Mamozai conseille des clients italiens dans tous les domaines du droit civil et commercial, en allemand et en italien.
En Italie, nous intervenons principalement pour les entreprises moyennes allemandes, tant pour l'implantation que pour le maintien du site de l’entreprise, ainsi que dans le domaine du droit du travail italien. Le droit du travail italien présente d'importantes différences par rapport au droit allemand, notamment en ce qui concerne la forte protection des employés contre les licenciements et l’élaboration de contrats de travail. Les entreprises devraient consulter un avocat dès que possible pour éviter des erreurs dans ce domaine.
Nous accompagnons également nos clients dans la création de succursales en Italie et les assistons dans le recouvrement des créances. Une grande partie de notre travail concerne également la consultation en matière de droit immobilier germano-italien. Nos clients principaux dans ce domaine sont des particuliers.
Nous ne nous contentons pas de conseiller lors de la vente d'immobilier, mais nous prenons en charge l'intégralité de la correspondance avec les autorités, les partenaires contractuels et les notaires, vérifions les contrats concernés et assurons la traduction et l'authentification de tous les documents pour nos clients.
Notre cabinet est actif dans le domaine du droit immobilier et des successions germano-italien. Nous conseillons nos clients lors de l'achat et de la vente de biens immobiliers en Italie, ainsi que lors de la transmission gratuite de biens immobiliers. Nous nous chargeons à la fois de la vérification des contrats et de l'intégralité de la correspondance avec les autorités, les partenaires contractuels, les agents immobiliers et de la gestion avec les notaires en Allemagne et en Italie.
Sur demande, nous pouvons recommander à nos clients des notaires partenaires avec lesquels nous collaborons.
En supplément, nous proposons la traduction de tous les documents en italien et en allemand.
Lorsqu'il s'agit d'héritiers et de testateurs possédant des biens immobiliers ou des comptes bancaires à l'étranger, ainsi que de familles internationales où différentes nationalités ou résidences jouent un rôle, il est nécessaire de traiter les questions complexes du droit international des successions. MM-Legale conseille et soutient ses clients dans le domaine de la gestion des successions germano-italiennes. Nous conseillons nos clients sur le droit applicable à la succession et les assistons dans la gestion de la succession selon le droit italien.
MM-Legale conseille et représente des entreprises de taille moyenne, nationales et internationales, dans tous les domaines du droit du travail individuel et collectif, tant dans le cadre de procédures extrajudiciaires que judiciaires.
MM-Legale conseille principalement en Italie les entreprises moyennes allemandes dans le domaine de l’établissement et du maintien des sites d’entreprises, ainsi que dans les domaines du droit du travail italien.
Le droit du travail italien présente d’importantes différences par rapport au droit allemand, notamment du côté des employeurs. En particulier, la forte protection des salariés en matière de licenciement en Italie. Lors de l’élaboration des contrats de travail, les entreprises doivent consulter un avocat le plus tôt possible pour éviter des complications.
RELATIONS JURIDIQUES
ALLEMAND – FRANÇAIS
Notre cabinet intervient dans le domaine du droit immobilier et successoral franco-allemand. L'ordre juridique français se distingue de ses voisins à bien des égards. Le droit des successions et de l'immobilier est l'un des domaines les plus fréquents dans lesquels les étrangers se retrouvent confrontés aux différences marquées avec leur propre système juridique.
Droit immobilier
Nous conseillons nos clients lors de l'achat et de la vente de biens immobiliers en France, ainsi que lors des transferts immobiliers par donation. Nous prenons en charge la vérification des contrats, ainsi que toute la correspondance avec les autorités, les partenaires contractuels, les agents immobiliers et la gestion avec les notaires en Allemagne et en France. Sur demande, nous pouvons recommander des notaires partenaires avec lesquels nous collaborons. En complément, nous proposons des services de traduction en français et en allemand.
Droit successoral
Lorsqu'il s'agit d'héritiers et de testateurs ayant des biens immobiliers ou des comptes bancaires à l'étranger, ou encore de familles internationales dans lesquelles diverses nationalités ou résidences jouent un rôle, il est nécessaire de se confronter aux questions complexes du droit successoral international.
MM-Legale conseille et assiste ses clients dans le cadre de la gestion de successions franco-allemandes. Nous informons nos clients sur la législation applicable à la succession et les accompagnons dans le règlement de la succession conformément au droit français.
Nous conseillons nos clients dans la rédaction de contrats juridiquement sécurisés pour des relations commerciales franco-allemandes, ainsi que dans les questions de droit commercial pour les entreprises en Allemagne et en France. Nous les soutenons notamment pour les contrats de distribution, les contrats de représentation commerciale, ainsi que pour les négociations avec des partenaires commerciaux et des autorités françaises.
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